Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
| Raison sociale | Snoussi IA Dev Consulting |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) |
| SIRET | 790 487 334 00019 |
| SIREN | 790 487 334 |
| Numéro TVA intracommunautaire | TVA non applicable, art. 293 B du CGI |
| Siège social | 19 rue Maréchal de Lattre de Tassigny, 80000 Amiens, France |
| snoussiiadevconsulting@gmail.com | |
| Téléphone | 06 69 53 57 80 |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Hakim Snoussi, en qualité de dirigeant de Snoussi IA Dev Consulting.
3. Hébergeur
| Hébergeur | Hostinger International Ltd |
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre |
| Site web | www.hostinger.com |
| Localisation des données | Union Européenne (Chypre) |
| Certifications | ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018 |
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site et de l'application "RH5" (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciel, architecture technique, base de données) est la propriété exclusive de Snoussi IA Dev Consulting ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Snoussi IA Dev Consulting.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur leurs données personnelles.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Contact DPO : snoussiiadevconsulting@gmail.com
6. Cookies
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7. Limitation de responsabilité
L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.
9. Crédits
- Conception et développement : Snoussi IA Dev Consulting
- Framework frontend : React.js
- Framework backend : Node.js / Express
- Base de données : PostgreSQL
- Icônes : React Icons (Feather Icons)
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